Association de promotion artistique Touch-Arts

Quelles mentions légales et obligations prévoir sur un flyer ?

Si vous ne savez pas encore quel message comportera votre flyer, soyez sûr d’une chose : il doit comprendre des mentions légales obligatoires et répondre à certaines règles. Sans cela, vous vous exposez à des sanctions financières.

Au nombre de 6, voyons en détail quelles sont les mentions légales et les obligations à faire figurer sur un flyer publicitaire.


Les coordonnées de l’imprimeur

Si les mentions légales dépendent du contenu du flyer, de la communication que vous avez choisie et des lois en vigueur dans le pays où il est distribué, les mentions relatives à l’imprimeur sont incontournables.

Il faut à minima faire apparaître son nom et son adresse. Si c’est vous qui l’avait imprimé, prévoyez la mention « Imprimé par nos soins ». Ce manquement peut vous exposer à une amende de 3750 €.


Les coordonnées de l’entreprise

Après votre imprimeur, c’est à votre tour ! Mettez en avant suffisamment les coordonnées de l’organisation qui diffuse le flyer :

  • La dénomination sociale de votre entreprise et l’adresse du siège de votre entreprise.
  • Son numéro RCS suivi du nom de la ville où l’immatriculation a été enregistrée.
  • La forme juridique et le SIREN pour les entreprises.
  • Le montant du capital pour les sociétés commerciales.

Rien de bien engageant en effet de devoir placer à tout prix toutes ces mentions sur un flyer, mais ne pas le faire entraîne une amende de 750 €. Alors, même en tout petit ou au dos si nécessaire, essayez de ne pas les oublier. Bien placées, rassurez-vous, ces mentions n’affectent en rien le design de votre flyer.


L’emploi de la langue française

Un flyer diffusé sur le sol français doit être obligatoirement rédigé en langue française. Cela ne veut pas dire qu’aucun mot étranger ne peut y figurer, mais sa traduction doit être réalisée systématiquement.

En cas de non-respect, c’est d’une amende de 750 € dont vous serez redevable.


L’utilisation des couleurs

Même si un flyer a pour vocation d’être graphique pour retenir l’attention, il ne doit pas pour autant être conçu n’importe comment.

  • Tout le texte ne peut être présenté en noir sur un fond blanc. Ce format est strictement réservé à l’administration publique. Par contre un texte en noir peut être sur un fond coloré, voire très coloré.
  • L’utilisation du drapeau français est destinée aux communications officielles, type tracts électoraux.


Le choix des images

Il est préférable d’utiliser des images tirées avec votre propre appareil. Si ce n’est pas possible, 2 hypothèses se présentent :

  • L’emploi d’images libres de droits.
  • Le paiement des droits d’auteur afin de pouvoir utiliser ses photos.


Les informations liées à l’environnement

Derrière cet intitulé, se trouvent 2 exigences :

  • La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » doit être présente, sinon vous risquez une amende de 750 €.
  • Le logo triman doit y figurer si vous imprimez sur du papier recyclable. C’est une consigne relative au code de l’environnement depuis le 1 er janvier 2015. En cas de non-apposition du logo, une personne physique s’expose à une amende de 3000 € et une société, à une amende de 15 000 €.


Les mentions spéciales pour la nourriture et l’alcool

Pour terminer, voici deux cas spécifiques. La loi relative à la politique de santé publique oblige à inscrire sur vos flyers au choix :

  • « Pour votre santé, mangez 5 fruits et légumes par jour. »
  • « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. »
  • « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé. »
  • « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas. »

Pour la vente d’alcool, la loi Evin oblige la mention suivante : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Retenez donc que votre flyer, en fonction du produit qu’il affiche (si alimentaire) ou l’évènement qu’il promeut, doit comporter des mentions et respecter des obligations. Aucun flyer publicitaire ne peut être imprimé et diffusé sur la voie publique sans l’ajout de toutes ces informations. Pour plus de précisions sur les mentions légales, rendez-vous sur le site Légifrance.

Une réponse à “Quelles mentions légales et obligations prévoir sur un flyer ?”

  1. Avatar de Liard Olga
    Liard Olga

    Bravo pour organisation et votre savoir faire. Cordialement

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